Accueil > Relation entreprise-Stage > Taxe d’apprentissage > Accompagner l’évolution de nos formations en versant la taxe d’apprentissage

Accompagner l’évolution de nos formations en versant la taxe d’apprentissage

Publication : (actualisé le ) par A.Fouillard

Nous verser de la taxe d’apprentissage pour nous accompagner dans la formation de vos futurs collaborateurs.

Le lycée polyvalent Santos Dumont propose des formations du CAP au baccalauréat professionnel pour l’Hôtellerie-Restauration et du CAP à la Licence Professionnelle pour la filière tertiaire. Certaines de ces formations peuvent aussi être suivies en apprentissage ou dans le cadre de la formation continue (GRETA).

La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour les établissements scolaires. Elle nous permet de :

 Réaliser les investissements nécessaires au développement de nos formations,
 Faire vivre des projets pédagogiques toujours plus ambitieux,
 Inscrire nos apprenants aux concours proposés par la profession et atteindre l’excellence.

Les nouvelles modalites de versement de la taxe

À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change !

Une nouvelle plateforme : SOLTéA

Entreprises, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 au [vert]lycée Santos Dumont[/vert] de Saint-Cloud.
  • Vous munir de vos identifiants pour accéder à SOLTéA,
  • Convertir le montant de votre solde en pourcentage,
  • Cliquer sur le lien correspondant au [vert]lycée Santos Dumont[/vert] de Saint-Cloud.

Déclaration annuelle et fléchage du solde de la taxe d’apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.

Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 %.

Fléchage du solde de la taxe d’apprentissage vers les organismes habilités

Le solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 déclaré et versé les 5 ou 15 mai 2023 auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts.
Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de la plateforme SOLTéA la Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde. La plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition à compter de fin mai 2023, et permettra aux employeurs de :

  • Choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
  • Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.

Les virements opérés par la Caisse des dépôts conformément aux choix des employeurs seront effectués :

  • Le 15 juillet 2023 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de fléchage entre fin mai et début juillet 2023 ;
  • Le 15 septembre 2023 pour les employeurs qui n’auraient pas finalisé leurs choix avant début juillet 2023.